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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)


ANNEXE
Fraction de l'annexe des garanties du règlement des régimes de prévoyance des cadres
relative à la garantie rente d'éducation
Régimes de prévoyance collectifs, collège Cadres
Prestations en vigueur au 1er janvier 2009
Gamme


Toutes les prestations s'entendent y compris les prestations du régime de base obligatoire.


(En euros.)

RÉGIME
de prévoyance
de base		 OPTION
« base + »		 OPTION
4		 OPTION
5		 OPTION
6		 OPTION
7		 OPTION
tranche
C
Rente éducation (par enfant à charge) en cas de décès du partiticipant              
― si décès non suite à accident du travail ou maladie professionnelle 10 % SB
mini 10 % PASS		   12 % SB
mini 12 % PASS		 12 % SB
mini 15 % PASS		 15 % SB
mini 15 % PASS		    
― si décès suite à accident du travail ou maladie professionnelle ―   ― ― 15 % SB
mini 15 % PASS		    
Si orphelin de père et de mère Doublement
de la rente		   Doublement de la rente        

PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
SB : salaire de base en tranche A et tranche B.