Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2009.