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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)


Les parties décident de ratifier la fraction relative à la garantie rente d'éducation de l'annexe des garanties du règlement des régimes de prévoyance de la partie règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie Cadres, telle qu'elle figure en annexe du présent avenant.