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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.