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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009.