Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
Les signataires de l'accord reconnaissent l'importance que revêtent les élections prud'homales et l'intérêt d'assurer aux électeurs les meilleures conditions possibles de participation à ce scrutin.