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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)


En application des décrets n° 2007-1548 et n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatifs aux élections prud'homales, tous les électeurs peuvent désormais voter par correspondance.
Nonobstant l'information officielle transmise à chaque électeur, en application du code du travail, les partenaires sociaux recommandent aux employeurs une information supplémentaire destinée à encourager le recours à cette modalité de vote.