Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)


Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.