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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)


Le présent accord sera transmis pour extension, après l'expiration du délai d'opposition de 15 jours suivant la notification de cet accord, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.