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Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009)

Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009)


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent accord.