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Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009)

Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009)


Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.