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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du
01/01/2009
au
16/11/2011
(Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009)
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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du
01/01/2009
au
16/11/2011
(Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009)
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.