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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective)

Montreuil, le 15 décembre 2008.

La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Messieurs,

En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail, notre organisation vous informe de son adhésion à la convention collective du rouissage-teillage de lin, à ses annexes et à tous ses avenants.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos sincères salutations.