Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2009. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.