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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)


Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.


(Suivent les signatures.)