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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)

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Au niveau de la branche, la mixité sera également recherchée tant du côté des organisations patronales que du côté des organisations syndicales présentes au sein de la commission paritaire nationale (CPN) et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF).