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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/12/2008
(Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/12/2008
(Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle)
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application.