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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 26 novembre 2008 à la convention collective)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 4 du 26 novembre 2008 à la convention collective)


Le dernier alinéa de l'article 23 de la convention collectiveest annulé.