Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 1er août 2008)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 1er août 2008)
En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.