Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009)
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.