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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)


Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère chargé de l'emploi, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.