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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)
Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2008 et s'applique pour l'année civile 2008.