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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)


Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2008 et s'applique pour l'année civile 2008.