Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord collectif.