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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord collectif.