Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)
En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.