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Article 4.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/12/2008
(Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))
Données brutes
Article 4.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/12/2008
(Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))
Les modalités de gestion sont celles exposées à l'article 1.10.