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Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))


Le PEI est composé du présent règlement et de ses annexes.
Il a pour objet de permettre aux salariés et aux personnes visées à l'article L. 3332-2 du code du travail de participer avec l'aide de leur entreprise à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cette forme d'épargne collective.