Articles

Article 1.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

Article 1.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))


Les signataires du présent accord souhaitent pouvoir mettre rapidement en oeuvre cet accord. Ils souhaitent également reprendre les dispositions du projet de loi sur les revenus du travail actuellement en discussion au Parlement, et notamment l'élargissement des bénéficiaires. Aussi ils s'engagent à se réunir dès la publication de la loi pour convenir d'un avenant qui reprenne les modifications apportées par ce texte.