Article 1.18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/12/2008 au 23/04/2009 (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.
Ils pourront être révisés et dénoncés en application des articles L. 2222-5 et L. 2222-6 du code du travail.