Article 1.16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/12/2008 au 23/04/2009 (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

L'entreprise prend en charge les frais afférents à la tenue de comptes des bénéficiaires. Une liste des prestations de tenue de comptes prise en charge figure en annexe au présent accord.(1)
Les frais de tenue de comptes restent à la charge du bénéficiaire après son départ de l'entreprise.