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Article 1.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

Article 1.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))


Tout salarié quittant l'entreprise recevra un état récapitulatif qui sera inséré dans le livret d'épargne salariale.
Cet état distingue les actifs disponibles en mentionnant tout élément utile au salarié pour en obtenir la liquidation ou le transfert, ceux qui sont affectés au plan d'épargne retraite collectif en précisant les échéances auxquelles ces actifs seront disponibles ainsi que tout élément utile au transfert éventuel vers un autre plan.