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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires confirment la désignation du FORTHAC comme OPCA de la branche.
Elles rechercheront, chaque fois que possible, les moyens de mutualiser les ressources et les expériences entre les différentes branches adhérentes au FORTHAC.