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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle)


La participation de l'entreprise à la formation professionnelle continue se traduit par le versement de contributions annuelles.
Les taux de contribution dépendent de la taille de l'entreprise. Au 1er janvier 2008, ces taux sont les suivants :
PROFESSIONNALISATION
(contrat et période
de professionnalisation)		 PLAN DE FORMATION CONGÉ INDIVIDUEL
de formation		 TOTAL
Moins
de 10 salariés		 0,15 % 0,40 % ― 0,55 %
De 10
à 20 salariés		 0,15 % 0,9 % (dont 0,4 % obligatoirement versé au FORTHAC pour les branches de la filière cuir, textile et habillement) ― 1,05 %
20 salariés
et plus		 0,50 %   0,20 % 1,60 %
  A verser au FORTHAC avant le 1er mars
de l'année suivante		   A verser au FONGECIF avant le 1er mars de l'année suivante