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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois)


Le présent avenant entrera en vigueur le 28 octobre 2008.