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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie)


Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche brosserie (code APE 32.91Z) : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.