Article 2.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/10/2008 au 30/10/2021 (Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

A la date d'application de l'avenant n° 39, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
― annexe III : 0,167 €.