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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.