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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Cet accord ne peut être révisé en tout ou partie qu'après un délai de prévenance de 3 mois.
La ou les parties signataires envisageant la révision du présent accord devront notifier aux autres parties, par lettre recommandée avec avis de réception, leur demande de révision. Cette demande devra être accompagnée éventuellement et si possible d'un nouveau projet.
La valeur du premier coefficient sera toujours au moins égale à celle du SMIC.