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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008)


L'évolution des appointements mensuels garantis et du salaire minimal professionnel fera l'objet de négociations dans le cadre des dispositions relatives à la négociation de branche sur les salaires.