Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2008 (Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

Le « V. ― Cotisations » devient « VI. ― Cotisations ».
Le « VI. ― Gestion du régime de prévoyance conventionnel » devient « VII. ― Gestion du régime de prévoyance conventionnel ».
Les titres VI-1 à VI-5 deviennent les titres VII-1 à VII-5 et les renvois à ces articles inclus dans le texte sont modifiés en conséquence.
Le reste de l'annexe I à l'article 44 n'est pas autrement modifié.