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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant a pour objet la suppression des limites d'âge conditionnant l'accès aux garanties ou encadrant la durée de service des prestations complémentaires, prévues par le régime de prévoyance conventionnel.
Il a également pour objet d'apporter des précisions sur l'avenant n° 47 et de préciser les conditions de maintien des garanties dans certains cas de suspension du contrat de travail.
L'annexe I à l'article 44 de la convention collective est ainsi modifiée :