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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.