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Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective)

Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective)


En pratique, pour les catégories de personnel travaillant le dimanche (à l'exclusion notamment du personnel administratif et des cadres), il convient, au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application de la convention, de majorer à compter du 1er avril 2009 de 5,96 % le salaire horaire pratiqué dans l'entreprise.
Les entreprises au sein desquelles le nombre d'heures de dimanche travaillées est supérieur à 217 heures doivent mettre en place la compensation nécessaire.