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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle)

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Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.