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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation)


Le tableau suivant annule et remplace le tableau figurant à l'article 7. 4 « Rémunération du contrat de professionnalisation ».




Salariés de moins de 21 ans

Salariés de 21 à 25 ans

Salariés de 26 ans et +

Au 1 er jour du mois suivant où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué

85 % du salaire mini conventionnel garanti, sans être inférieur au SMIC

< Bac

< Bac

1 ère année

60 % du SMIC

65 % du SMIC

75 % du SMIC

80 % du SMIC

2 ème année

70 % du SMIC

75 % du SMIC

80 % du SMIC

90 % du SMIC

100 % du salaire mini conventionnel garanti, sans être inférieur au SMIC

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.