Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)


Au titre de l'article 14.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12,22 € pour 35 heures.