Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Par le présent avenant, le tableau de répartition de la cotisation entre employeur et salarié est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
COTISATION TOTALE
À LA CHARGE de l'employeur
À LA CHARGE du salarié
TA
TB
TA-TB
TA
TB
Décès
0, 19
0, 19
0, 19
―
―
Frais d'obsèques
0, 05
―
―
0, 05
―
Incapacité de travail
0, 15
0, 20
―
0, 15
0, 20
Invalidité
0, 09
0, 09
0, 09
―
―
Total
0, 48
0, 48
0, 28
0, 20
0, 20
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.