Les parties signataires rappellent que, d'une manière générale, la négociation annuelle de salaires porte exclusivement, au niveau de la branche, sur les garanties minimales conventionnelles de rémunération.
Cette négociation peut avoir lieu plus fréquemment si des circonstances économiques exceptionnelles amènent les parties à en convenir autrement.
Les négociations sur les salaires réels ont donc lieu au niveau des entreprises, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Au regard du contexte économique de la branche, l'organisation patronale a affirmé à plusieurs reprises sa volonté d'actualiser la politique salariale de branche en instaurant au profit des ouvriers et ETAM :
― un barème de salaires minima conventionnels garantis (SMCG) ;
― un barème minimum conventionnel de base (BMCB).
Le barème de salaires minima conventionnels garantis (SMCG) et le SMIC ne doivent pas être confondus :
― le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel qui est fixé par les pouvoirs publics ;
― le minimum conventionnel résulte d'un accord entre les syndicats d'employeurs et de salariés d'une même branche.
En conséquence, la revalorisation du SMIC est sans incidence directe sur le barème de salaires minima conventionnels garantis (SMCG).
Ainsi, le présent accord a pour objet de définir les modalités de calcul ainsi que les conditions de versement des salaires minima conventionnels garantis et des salaires minima conventionnels de base.