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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes (loi du 13 novembre 1982).