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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)


Conformément aux dispositions en vigueur au plan national, le calcul de la prime d'ancienneté se réfère au barème des salaires minimaux de qualification.