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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.